S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 91 Versions de la disposition

2022-09-01

91. La responsable doit pourvoir la résidence où elle fournit les services de garde:

1°  d’un téléphone fonctionnel et accessible;

2°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants, accessible à la responsable, sa remplaçante et, si elle est assistée, à son assistante et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;

3°  d’au moins un détecteur de fumée par étage;

3.1°  d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage conforme à la norme «CAN/CSA-6.19-Residential Carbon monoxide Alarming Devices» installé et remplacé conformément aux instructions du manufacturier;

4°  d’au moins un extincteur facilement accessible;

5°  de jeux et de matériel éducatif appropriés à l’âge des enfants et à leur nombre et pertinents à la réalisation du programme éducatif.

D. 582-2006, a. 91; D. 1314-2013, a. 51; D. 249-2016, a. 14; D. 1464-2022, a. 21.

2016-10-28

91. La responsable doit pourvoir la résidence où elle fournit les services de garde:

1°  d’un téléphone, autre que cellulaire, accessible;

2°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants, accessible à la responsable, sa remplaçante et, si elle est assistée, à son assistante et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;

3°  d’au moins un détecteur de fumée par étage;

3.1°  d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage conforme à la norme «CAN/CSA-6.19-Residential Carbon monoxide Alarming Devices» installé et remplacé conformément aux instructions du manufacturier;

4°  d’au moins un extincteur facilement accessible;

5°  de jeux et de matériel éducatif appropriés à l’âge des enfants et à leur nombre et pertinents à la réalisation du programme éducatif.

D. 582-2006, a. 91; D. 1314-2013, a. 51; D. 249-2016, a. 14.

2014-04-01

91. La responsable doit pourvoir la résidence où elle fournit les services de garde:

1°  d’un téléphone, autre que cellulaire, accessible;

2°  d’une trousse de premiers soins conforme à l’annexe I, non verrouillée, gardée hors de portée des enfants, accessible à la responsable, sa remplaçante et, si elle est assistée, à son assistante et adaptée, quant aux quantités, au nombre d’enfants reçus;

3°  d’au moins 1 détecteur de fumée par étage;

4°  d’au moins 1 extincteur facilement accessible;

5°  de jeux et de matériel éducatif appropriés à l’âge des enfants et à leur nombre et pertinents à la réalisation du programme éducatif.

D. 582-2006, a. 91; D. 1314-2013, a. 51.

2012-09-01

91. La responsable doit pourvoir la résidence où elle fournit les services de garde:

1°  d’un téléphone;

2°  d’une trousse de premiers soins gardée hors de la portée des enfants et dont le contenu est énuméré à l’annexe I et adaptée, quant aux quantités, au nombre et à l’âge des enfants reçus;

3°  d’au moins 1 détecteur de fumée par étage;

4°  d’au moins 1 extincteur facilement accessible;

5°  de jeux et de matériel éducatif appropriés à l’âge des enfants et à leur nombre et pertinents à la réalisation du programme éducatif.

D. 582-2006, a. 91.